J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 9 décembre 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0500333D



Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2005, M. Nicolas Basselier, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet, à compter du 1er décembre 2005.

Il est radié du corps des administrateurs civils.